Introduction

Elus 2.0 est un journal en ligne. Son objet est d'informer sur l'utilisation d'Internet par les élus politiques. Pour cela, Elus 2.0 reprend les flux RSS des sites de presse, des plateformes vidéos, des blogs et des réseaux sociaux pour trouver toute l'actualité sur les élus et la Web politique.

Société éditrice (l'Editeur)

Principes de fonctionnement

Elus 2.0 est un journal en ligne à l'adresse www.elus20.fr et édité par la société Ideose. Son fonctionnement repose sur la recherche et la publication d’informations contenues dans les flux RSS émis par de multiples sources en ligne et portant sur le sujet des élus et de la Web politique. La société Ideose n’est donc pas le rédacteur, ni même l’éditeur, des ces informations. Dans un souci de transparence vis-à-vis des internautes, la source des articles est systématiquement indiquée en dessous de leur titre (nom de la source et lien Web vers son site Web).

Statut

Au titre de ces informations, la Société Ideose est un prestataire technique de l’Internet au sens de la directive européenne 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et un hébergeur au sens de la loi n°2004-575 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN, 21 juin 2004).

Informations légales

• Société éditrice : SARL Ideose
• Site Web : www.ideose.com
• Gérant et Directeur de la publication : Pierre GUILLOU
• Siège social : 14 rue Mot, 94120 Fontenay sous Bois, France
• SIREN : 510 592 603
• SIRET : 510 592 603 00011
• Code APE : 7022Z
• TVA intracommunautaire : FR90510592603
• Capital social : 10 000 euros

Hébergeur

La société OVH est l'hébergeur du présent site Web :

• Nom : OVH
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Tél. (surtaxé) : 08 203 203 63
• Site Web : www.ovh.com

Données personnelles et réclamations

En tant que site Web appartenant et géré par la société Ideose, la gestion des données personnelles sur le présent site Web est régie par la déclaration faite par la société Ideose auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) qui a délivré le récépissé n° 1423491 daté du 13 avril 2010.

• Pour toute question sur vos données personnelles, veuillez consulter la page Données personnelles.
• Pour toute question sur les conditions d'utilisation, veuillez consulter les Conditions Générales d'Utilisation du site.
• Pour toute réclamation au titre d’un contenu figurant sur le site du journal Elus 2.0 et alléguant au titre de ce contenu une atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, il est obligatoire de l'adresser par courriel à reclamation@elus20.fr. Toute réclamation adressée par un autre canal ne sera pas nécessairement prise en compte.
• Pour toute question, vous pouvez nous contacter via la page Contact.

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation déterminent les règles d'accès au site elus20.fr et ses conditions d'utilisation que l'Utilisateur reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion au Site.

L'utilisateur

Toute personne ayant accès au Site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au Site, l'objet et la finalité de son accès à l'information publiée sur le Site, est un Utilisateur du Site.

L'Utilisateur est informé des risques inhérents à l'Internet, tout particulièrement en terme de :

• défaut de sécurité dans la transmission des données,
• continuité non garantie dans l'accès au Site ou aux différents services offerts par le Site (exemple : non reprise partielle ou totale des flux RSS (blog, Twitter, facebook, vidéo...) sur un profil Web d'un élu pour des raisons techniques),
• problème d'affichage des contenus Web.

En aucun cas, l'Editeur ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu'en soit l'étendue, pour l'Utilisateur.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d'attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les informations publiées.

L'Utilisateur ne saurait se prévaloir d'aucune difficulté d'accès au Site pour accéder à l'information en fraude des présentes Conditions Générales d'Utilisation.

Pour être prises en compte les réclamations de l'Utilisateur devront être adressées à l'Editeur par la voie postale uniquement sous la forme recommandée avec accusé de réception à l'adresse visée ci-dessus sauf si un autre moyen est mentionné explicitement.

Moyens mis en oeuvre pour lutter contre les activités illicites

Tout Utilisateur reconnaît être informé qu'une modération a posteriori est mise en oeuvre pour contrôler, supprimer ou modifier les contenus publiés par les Membre des Services Interactifs qui apparaîtraient contraire aux lois et règlements en vigueur, ou qui auraient été signalés comme tel par l'autorité judiciaire.

Tout Utilisateur reconnaît être informé qu'un dispositif d'alerte est mis à tout moment à la disposition de toute personne qui désirerait signaler la publication sur les Services Interactifs de tout message à caractère litigieux dont elle aurait connaissance notamment ceux qui relèveraient des infractions prévues aux articles 24 alinéas 5 et 8 de la loi sur la presse et 227-23 du Code Pénal tels que l'apologie des crimes contre l'humanité, l'incitation à la haine raciale, la pornographie enfantine, conformément aux dispositions prévues par l'article 6 - I - 7. alinéas 3 et 4 de la loi pour La Confiance dans l'Economie Numérique du 21 juin 2004.

Pour exercer cette faculté, l'Utilisateur doit utiliser le formulaire de contact en indiquant dans le titre de son message "signalement d'un contenu illicite". Le lien vers le formulaire de contact est accessible sur toutes les pages du site (en bas de page).

II est entendu, que le fait d'abuser de cette faculté est susceptible d'engager la responsabilité de celui qui l'exerce. Notamment, sont susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires :

• le fait de signaler un message ou une activité comme étant illicite dans le seul but d'en obtenir le retrait ou d'en faire cesser la diffusion, tout en sachant que cette information est inexacte,
• la dénonciation, effectuée par tout moyen de communication y compris par voie électronique et dirigée contre une personne déterminée, d'un fait qui est de nature à entraîner des sanctions judiciaires, et que l'on sait totalement ou partiellement inexact.

Présentation des CGU

L'utilisation des articles (titre, résumé, photo, lien et auteur) à partir du site du journal Elus 2.0 ou des flux RSS émis par le site est autorisée, à condition qu'aucune modification ne soit apportée dans les contenus et que la totalité des informations soit affichée (en particulier l’auteur de l’article original).

Les informations désignées ci-dessus n'incluent pas la conception ou la mise en page du site Web du journal Elus 2.0.

Les éléments du site Web du journal Elus 2.0 et dont la propriété appartient à la société Ideose sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d'auteur, le droit des marques ainsi que par la réglementation applicable à la concurrence déloyale et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie.

Sauf autorisation expresse de la société Ideose, aucun logo, élément graphique, son ou image provenant du site Web du journal Elus 2.0 et dont la propriété appartient à la société Ideose ne peut être copié ou diffusé.

La société Ideose n'effectue aucune déclaration sur le caractère approprié à un usage particulier des informations contenues dans les articles rediffusés sur ce service et dans les éléments graphiques publiés sur le site du journal Elus 2.0. Tous les articles et éléments graphiques sont fournis "En l'état" sans garantie d'aucune sorte.

La société Ideose exclut toute garantie implicite relative aux informations susmentionnées, notamment toute garantie implicite de qualité, d'adéquation à un usage particulier, de propriété et d'absence de contrefaçon.

La société Ideose ne sera en aucun cas responsable, quel que soit le fondement de l'action en responsabilité invoqué, des dommages indirects, accessoires ou incidents (ni de tout dommage qui résulte d'une mauvaise interprétation d'un article, d'une désinformation ou d'une diffamation) résultant de, ou liés à l'utilisation ou à la mise en page des informations rediffusées par ce service.

Les articles rediffusés et les éléments graphiques publiés sur le site du journal Elus 2.0 sont susceptibles de contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. Des changements sont périodiquement apportés aux sources d'information référencées par le site.

Enfin, la société Ideose peut apporter, à tout moment, des améliorations ou des modifications aux services offerts par ce site Web.

Vous ne pouvez utiliser le site Web du journal Elus 2.0 de manière illégale ou de façon à nuire à la société Ideose, aux éditeurs référencés, listés ou syndiqués sur son service ou aux utilisateurs "contributeurs" qui postent des commentaires ou des articles.

Sans limiter le caractère général du présent article, vous ne pouvez pas utiliser le site Web du journal Elus 2.0 d'une manière susceptible d'endommager, de mettre hors d'action, d'accabler ou de compromettre la société Ideose ou les éditeurs bénéficiant de liens vers leurs articles.

En ce qui concerne les commentaires ou les articles publiées par un membre, l'auteur accorde à la société Ideose l'autorisation (1) d'utiliser, copier, distribuer, transmettre, afficher publiquement, présenter publiquement, reproduire, éditer, modifier, traduire et reformater sa contribution dans le cadre du site Web du journal Elus 2.0 ou de ses partenaires, et (2) de sous-concéder ces droits, dans toute la mesure permise par la réglementation applicable.

Les contributions postées sur le site Web du journal Elus 2.0 ne sont pas rémunérées. La société Ideose peut supprimer un commentaire ou un article à tout moment.

Pour chaque contribution, l'auteur déclare disposer de tous les droits nécessaires afin d'accorder les autorisations prévues dans le présent article.

Liens vers d'autres sites Web

Les liens intitulé "Lire l'article en intégralité sur le site de l'auteur" contenus dans chaque article vous font quitter le site Web du journal Elus 2.0. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle de la société Ideose et la société Ideose n'est nullement responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés. Sur le site Web du journal Elus 2.0, la société Ideose fournit pour votre commodité le titre de l'article, le lien vers sa page Web d'origine, son auteur, le lien vers le site Web de l'auteur et les informations contenues dans le flux RSS émis par l'auteur. Concernant les informations reprises à partir des flux RSS et quelques soient les cas - court extrait, extrait long ou intégralité de l'article d'origine présent dans le flux RSS - la société Ideose ne publie qu'un court extrait de ces informations conformément au cadre légal du droit à la publication d'une citation d'un article. L'inclusion de tout lien vers un article n'implique par l'approbation du site applicable par la société Ideose.

D'une manière générale, les éditeurs de sites Internet n'émettent aucune objection à l'encontre des personnes ou des services qui souhaitent mettre en place des liens renvoyant vers les pages de leurs sites, sous réserve de ne pas dénaturer leurs contenus. Néanmoins, la société Ideose offre aux éditeurs la possibilité de ne plus être référencés sur son service. Par conséquent, la société Ideose ne saurait être tenue responsable de la discontinuité d'une ou de plusieurs sources parmi celles aujourd'hui disponibles sur le site Web du journal Elus 2.0.

Mentions relatives aux marques

elus20.fr est un nom de domaine enregistré par la société Ideose. Les noms des éditeurs, des médias, des services et plus généralement des sociétés ou produits mentionnés sont les marques de leurs propriétaires respectifs. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés sont réservés par la société Ideose.

Charte de rediffusion

La société Ideose n'est pas propriétaire de tous les articles, documents, manuels, fichiers d'aide, livres blancs ou autres documents disponibles sur les pages Web du site www.elus20.fr.

La société Ideose ne détient pas le droit d'auteur de tout ce qui est publié sur le site Web du journal Elus 2.0.

Elus 2.0 est un journal en ligne. Son objet est d’informer sur l’utilisation d’Internet par les élus politiques. Pour cela, Elus 2.0 reprend les flux RSS des sites de presse, des plateformes vidéos, des blogs et des réseaux sociaux pour trouver toute l'actualité sur les élus et la Web politique. Les articles référencés sont accessibles par un lien direct et l'internaute doit se rendre sur le site de leurs éditeurs pour les lire.

Toutefois, la société Ideose offre bien entendu aux éditeurs la possibilité d'ajouter, de modifier ou de supprimer tout ou partie des pages Web référencées. Il suffit qu'un responsable de site envoie un courriel à editeur@elus20.fr avec ses coordonnées. Un responsable le rappellera dans les plus brefs délais pour valider son identité et procèder aux modifications souhaitées.

Modifications des conditions générales d'utilisation et des conditions particulières

Enfin, la société Ideose se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d'avertissement applicables à ses sites Web.

Il vous incombe de consulter régulièrement ces termes et conditions d'utilisation. Votre utilisation renouvelée du site Web du journal Elus 2.0, après la date effective de telles ou telles modifications, constitue l'acceptation de votre part de toutes ces modifications.

Loi applicable et compétence juridictionnelle

Le non respect par l'Utilisateur, quelle que soit sa localisation, de l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de façon plus générale toute difficulté touchant à son exécution, son interprétation ou sa validité, sont soumis à la loi Française et aux juridictions françaises.